Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA LICORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42032121800018
Numéro de voie du demandeur : 17
Lieu-dit du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : Chouvigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Minaudes
Lieu-dit du terrain : Les Minaudes
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Chouvigny
Section cadastrale 1 : 89ZH
Section cadastrale 2 : 82ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42770
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 894
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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