Informations sur le permis de construire n°00307820M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA LICORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42032121800018
Numéro de voie du demandeur : 17
Lieu-dit du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : Chouvigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural Bel de Peraclos
Lieu-dit du terrain : Les Masans
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Chouvigny
Section cadastrale 1 : 09ZK
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30