Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMIEEOM Val de Cher
Numéro de SIRET du demandeur : 25410083700023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Gatines
Code postal du demandeur : 41110
Localité du demandeur : SEIGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Bois au Loup
Code postal du terrain : 41700
Localité du terrain : CHOUSSY
Section cadastrale 1 : 320C
Section cadastrale 2 : 377C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61382
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 796
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 700
Surface ' Service public ' démolie : 234
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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