Informations sur le permis de construire n°04105318D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21410053900011
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : Choue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Parc
Code postal du terrain : 41170
Localité du terrain : Choue
Section cadastrale 1 : 00330G
Section cadastrale 2 : 03450G
Section cadastrale 3 : 03480G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58255
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 332
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11