Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 41769535000013
Lieu-dit du demandeur : Les Olliviers
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AIGUEBELLE
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 293E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 864
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre