Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLEMAND Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 50346757300013
Lieu-dit du demandeur : La Blache
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : Chorges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Blache
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : Chorges
Section cadastrale 1 : 263A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre