Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45041757100012
Lieu-dit du demandeur : LA GRANDE ILE
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ARTISANAL ZA
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 912F
Section cadastrale 2 : 904F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 192
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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