Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 M
Numéro de SIRET du demandeur : 48516895900024
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA GRANDE ILE NORD
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA GRANDE ILE NORD
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 771F
Section cadastrale 2 : 769F
Section cadastrale 3 : 792F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28751
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 270
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2494
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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