Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Alpes Travaux Services
Numéro de SIRET du demandeur : 46393756100015
Libellé de la voie du demandeur : route de Chaillol
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Chabottes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA La Grande ile
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : Chorges
Section cadastrale 1 : 770F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 320
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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