Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12a
Libellé de la voie du demandeur : rue des Morts
Code postal du demandeur : 7522
Localité du demandeur : LAMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 131
Lieu-dit du terrain : Le Martouret
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 83AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre