Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU TORRENT DES MOULETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 48201845400017
Lieu-dit du demandeur : Le Foulon
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Blachier
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 1792A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre