Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AM2B
Numéro de SIRET du demandeur : 78980234500015
Lieu-dit du demandeur : Les Bernards
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bernards
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 1609B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre