Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES GENTIANES
Numéro de SIRET du demandeur : 80186930600010
Lieu-dit du demandeur : Les Chabes
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Marais derriere l'Hopital
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 742AD
Section cadastrale 2 : 743AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 667
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre