Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEGRAND-LARROUQUIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80804187500010
Libellé de la voie du demandeur : LA BAIE SAINT MICHEL - BUN
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BERNARDS
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 1670B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre