Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BMN INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82886792900014
Lieu-dit du demandeur : LES BERNARDS
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FOULONS
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 151AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1486
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre