Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 39407696200015
Lieu-dit du demandeur : Les Olliviers
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Olliviers
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : CHORGES
Section cadastrale 1 : 1203E
Section cadastrale 2 : 375E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1038
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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