Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chorges
Numéro de SIRET du demandeur : 21050040100018
Libellé de la voie du demandeur : Grand-rue
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : Chorges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des ecoles
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : Chorges
Section cadastrale 1 : 313AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2338
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 330
Surface ' Entrepôt ' démolie : 41
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 289
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 306
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 304
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
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