Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCS REMOISSENET PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 48181263400022
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Eugene Spuller
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Moutots
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : CHOREY LES BEAUNE
Section cadastrale 1 : 217AO
Section cadastrale 2 : 91AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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