Informations sur le permis de construire n°02117319B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCE GOUD DE BEAUPUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31657204900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Moutots
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : CHOREY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Moutots
Lieu-dit du terrain : Les Moutots
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : CHOREY LES BEAUNE
Section cadastrale 1 : 148AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1100

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31