Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMO ML
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO ML
Numéro de SIRET du demandeur : 85332395400018
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : CHOOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : CHOOZ
Section cadastrale 1 : 124AD
Section cadastrale 2 : 128AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre