Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chooz
Numéro de SIRET du demandeur : 21080110600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l'eglise
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : Chooz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Baty
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : CHOOZ
Section cadastrale 1 : 163AH
Section cadastrale 2 : 164AH
Section cadastrale 3 : 67AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1816
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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