Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHOOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21080110600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : CHOOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois communal de Chooz
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : CHOOZ
Section cadastrale 1 : 135C
Section cadastrale 2 : 136C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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