Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE RAFAYET
Numéro de SIRET du demandeur : 38236218400014
Lieu-dit du demandeur : Rafayet
Code postal du demandeur : 43230
Localité du demandeur : La Chomette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Prade
Code postal du terrain : 43230
Localité du terrain : La Chomette
Section cadastrale 1 : 931B
Section cadastrale 2 : 932B
Section cadastrale 3 : 933B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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