Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement public syndicat
Dénomination personne morale demandeur : Ardeche Drome numerique
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Plot
Lieu-dit du terrain : Parking gymnase du Triolet
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 534ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
France Cadastre