Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERNET Laurie
Numéro de SIRET du demandeur : 44024257600039
Libellé de la voie du demandeur : Mournet Sud
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mournet Sud
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 385B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
France Cadastre