Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARMENY
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARMENY
Numéro de SIRET du demandeur : 79435411800018
Libellé de la voie du demandeur : route de Fermenas
Lieu-dit du demandeur : Serre Tru
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La boissiere
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 479ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1199
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre