Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Moras
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : Chomerac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de St Bauzile
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 415I
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 338
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 627
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 846
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre