Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chomerac
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bosquet
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la republique
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 902F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 499
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' démolie : 36
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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