Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ardeche Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Recluse
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence des Colonnes
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 331F
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-23
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 182
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre