Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : PHILAE
Numéro de SIRET du demandeur : 49095610900014
Libellé de la voie du demandeur : La Picarde
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Picarde
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 193ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre