Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPCA
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Serre du Serret
Code postal du demandeur : 07003
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 337
Cedex du demandeur : 07003
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : quartier la vialatte
Lieu-dit du terrain : La Vialatte
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 979ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15988
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-19
France Cadastre