Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHOMERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21070066200013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bosquet
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : Chomerac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Vernas Est
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 570ZE
Section cadastrale 2 : 763ZE
Section cadastrale 3 : 771ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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