Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chomerac
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bosquet
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Europe
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 229ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13844
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 109
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 317
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1088
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
France Cadastre