Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Auvergne Rhones Alpes
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mittera
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Gare
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 6ZH
Section cadastrale 2 : 7ZH
Section cadastrale 3 : 8ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6862
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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