Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC FERRIERE
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Moras
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : Chomerac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de St Bauzile
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : CHOMERAC
Section cadastrale 1 : 415I
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1951
Surface ' Entrepôt ' démolie : 245
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 657
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre