Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES COQUELICOTS II
Numéro de SIRET du demandeur : 41943240600017
Lieu-dit du demandeur : LE BRIGNON
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : CHOMELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BRIGNON
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : CHOMELIX
Section cadastrale 1 : 0773D
Section cadastrale 2 : 0590D
Section cadastrale 3 : 0774D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18958
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 573
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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