Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHOMELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21430071700011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : CHOMELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA JACQUE
Localité du terrain : CHOMELIX
Section cadastrale 1 : 0637F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5977
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
France Cadastre