Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CHANT DE LA DAME
Lieu-dit du demandeur : LE BRIGNON
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : CHOMELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BRIGNON
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : CHOMELIX
Section cadastrale 1 : 0640D
Section cadastrale 2 : 0634D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16861
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1194
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 549
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre