Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42177191600010
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Rocher
Code postal du demandeur : 38220
Localité du demandeur : CHOLONGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 38220
Localité du terrain : CHOLONGE
Section cadastrale 1 : 0130AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 369
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
France Cadastre