Informations sur le permis de construire n°04909918C0150

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : THALES
Numéro de SIRET du demandeur : 05520290241891
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : des Corolles - Esplanade N
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0096BH
Section cadastrale 2 : 0074BI
Section cadastrale 3 : 0438BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118446
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 57834
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13