Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Reseau
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Paul
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du 77e RI
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : Cholet
Section cadastrale 1 : 331AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre