Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : COMITE ANIMATION ENFANCE
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Treille
Lieu-dit du demandeur : Logis de la Treille
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Marronniers
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0098BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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