Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOEUR CONSTRUCTEUR
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATC
Numéro de SIRET du demandeur : 50888212300013
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Poirieres
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : SAINTE FOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Blanchardiere
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0267CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14028
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 492
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 492
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 492
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre