Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administrateur
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007167800011
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Bonaventure
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville/Hotel d'Agglomeration
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Marcel Prat
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0457BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 191
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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