Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CARROSSERIE BROUSSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48758989700015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mans
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Mans
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0154AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 414
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
France Cadastre