Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLETUM
Numéro de SIRET du demandeur : 491590881
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Ouche Chantreau
Lieu-dit du demandeur : Zone de la Brehannerie
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : LE PELLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Eugene Bremond
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0184DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 231
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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