Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 06020060700020
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Poitou
Code postal du demandeur : 49301
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : BP 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Poitou
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0348CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11020
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4558
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Surface ' Commerce ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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