Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : fondation
Dénomination personne morale demandeur : APPRENTIS D'AUTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 7756887990144
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Seil
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Porte Baron
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0261BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1285
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 339
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre