Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : WALL-E
Numéro de SIRET du demandeur : 838603405
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Jominiere
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Jominiere
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0039AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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