Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007167800011
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Bonaventure
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Fouillaron
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0163HY
Section cadastrale 2 : 0261HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3805
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 3805
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3805
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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